Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site de Madame BABOUCHE ainsi qu’à toute vente conclue sur le présent Site.  Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et les obligations des parties contractantes. 

1.1 Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats à distance conclus sur notre site https://www.madamebabouche.com avec des consommateurs, c’est-à-dire, les personnes physiques qui achètent des produits exclusivement à des fins non professionnelles.  Les produits de notre boutique en ligne s’adressent uniquement à des consommateurs (« clients »). 

 1.2 Nos Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet à tout moment.  Tant qu’elles n’auront pas été acceptées via la case dédiée à cet effet, aucune commande ne pourra être prise en charge.  Il est possible de télécharger et d’imprimer les Nos Conditions Générales de Vente ici. 

1.3 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Nos Conditions Générales de Vente du site Internet, à tout moment et sans préavis.  La version en vigueur de ces Nos Conditions Générales de Vente est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet.  Néanmoins, les Nos Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre commande seront celles applicables à votre commande. 

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules conditions applicables aux commandes passées sur le site. 

2.2. L’exposition des produits sur le site ne constitue pas une offre de vente ferme.  Il revient au consommateur d’émettre une offre et à Madame BABOUCHE de l’accepter.  Pour passer commande, le consommateur doit cliquer sur le bouton « payer maintenant ».  Dès lors, l’offre est émise. 

2.3. Nous accusons réception de votre commande, par l’envoi automatique d’un courrier électronique.  Il s’agit de la confirmation de commande qui ne constitue pas une acceptation de l’offre.  L’acceptation de l’offre, quant à elle prend effet au moment de l’envoi d’un e-mail de confirmation concernant l’expédition du produit.  Dès cet instant un contrat est formé entre le consommateur et Madame BABOUCHE.  Toute commande sera confirmée à condition que tous les produits soient disponibles. 

2.4. Concernant le processus de commande : 

2.4.1. Ajoutez l’article de votre choix dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ; 

2.4.2. Un pop-up avec votre ajout s’affiche.  Vous aurez soit le droit de continuer à surfer sur https://www.madamebabouche.com ou procéder au paiement ; 

2.4.3. Si vous choisissez de procéder au paiement, vous serez redirigé vers votre panier d’achat ; 

2.4.4. En cliquant sur « procéder au paiement » vous aurez le choix de créer un compte, ou de continuer votre achat en tant qu’invité ; 

2.4.5. Vous serez redirigé vers un formulaire pour remplir votre adresse de livraison et de facturation. 

2.4.6. Vous serez ensuite redirigé vers le mode de paiement.  Vous devrez ensuite cocher la case « j’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve », et cliquer sur « commande avec obligation de paiement ». 

2.4.7. Vous serez finalement redirigé vers le paiement choisis, soit votre banque, soit les informations si vous avez choisi le mode de facture. 

2.4.8. Un message automatique s’affichera sur votre écran avec une confirmation de la réception de votre commande. 

2.4.9. Vous recevrez ensuite un mail comme expliqué ci-dessus au point 2.3. 

2.5. Sur le site, les contrats seront exclusivement conclus en français. 

2.6. Le délai de conservation des archives des contrats conclus, est d’une durée de sept ans.  L’accès à ces archives par les consommateurs est possible, sous réserve de conditions précises. 

3.1. Les photos affichées sur le Site https://www.madamebabouche.com sont de type non contractuel.  Elles n’engagent pas l’entreprise Madame BABOUCHE puisqu’elles ne poursuivent qu’un but purement indicatif.  Ainsi, aucune garantie de similitude parfaite avec le produit (ex : couleur, taille, poids etc.) ne peut être exigée par le Client.  À titre d’exemple, précisons que les produits artisanaux ne sont pas tous les mêmes et peuvent avoir des disparités. 

3.2. En cas d’indisponibilité des produits, il est possible que Madame BABOUCHE propose au consommateur un produit similaire ou le remboursement du produit commandé, au choix. 

3.3. En cas d’absence de stock, le consommateur pourra -sur demande- être intégralement remboursé par Madame BABOUCHE. 

4.1. Les prix sont indiqués en Euros sur le site. 

4.2. Le prix affiché comprend toutes taxes comprises. 

4.3. Les frais de livraison ne seront affichés que lors de la confirmation de commande.  Ainsi, ils ne sont pas directement affichés sur la fiche produit.  Les frais de livraison seront néanmoins accessibles en cliquant sur le lien hypertexte, qui sera présent sur la fiche produit. 

Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne dans l’affichage du prix, à cause d’un problème informatique ou d’une erreur humaine.  Dans ce cas, le consommateur en sera informé par e-mail et aura le choix entre payer la différence entre le prix affiché et le prix réel ou annuler sa commande. 

4.5. Madame BABOUCHE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sauf si, l’envoi de confirmation a déjà été envoyé.  La modification n’aura d’impact que sur les commandes futures. 

5.1. Tous les paiements se feront via le site en ligne https://www.madamebabouche.com  

5.2. Les modes de paiement mis à disposition du consommateur sont les suivants : 

–  Bancontact / Payconiq 

–  Cartes de crédit (VISA, Master Card 

–  Sum’Up en cas d’enlèvement 

 5.3. La sécurité des paiements est assurée par le système Stripe. 

6.1. Madame BABOUCHE prévoit un délai de livraison d’une (1) semaine ouvrables, à partir de la confirmation de l’expédition de la commande sur le territoire belge. 

6.2. Les produits mis à disposition sur le site internet sont uniquement éligibles à la livraison en Belgique. 

6.3. Les frais de livraison sont à la charge du consommateur. 

6.4. Les frais de livraison sont offerts dès l’achat d’un minimum de 250,- euros pour tout consommateur, sauf pour les articles ‘hors format’ (grands miroirs, meubles, …). 

6.5. En cas de récupération de colis au magasin, le délai de préparation de la commande commence à courir le premier jour ouvrable dès l’envoi de la confirmation de la réception de la commande.  Ensuite, les produits sont à retirer au siège de Madame BABOUCHE, dans un délai de 48h, moyennant le respect des heures d’ouverture de l’entreprise.   

Sauf cas de force majeure, le Consommateur et/ou le Client professionnel est tenu de respecter ses obligations de réception de la commande en magasin.  Dans le cas contraire, le contrat est résolu de plein droit.  Une fois le délai de 48h écoulé, le Vendeur ne garantit plus la disponibilité des produits. 

7.1. Le transfert de propriété s’effectue après la conclusion du contrat, lors du paiement du prix (ou lors de la livraison du bien). 

7.2. Le transfert des risques n’a lieu que lorsque le consommateur ou un tiers désigné par ce dernier, mais autre que le transporteur, prend possession du bien. 

7.3. Toutefois si le consommateur récupère son colis au magasin physique, le transfert de propriété n’a lieu qu’après le paiement complet du prix des produits, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.  De plus, le transfert des risques a lieu soit lorsque le Consommateur ou un tiers désigné par lui-même prend physiquement possession de la chose, soit lorsque le transporteur désigné par le Consommateur, et qui ne provient pas d’un choix proposé par le Vendeur, prend possession de la chose. 

8.1. L’utilisateur a le droit de notifier à Madame BABOUCHE qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services.  Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur état d’origine et à partir du pays où la commande a été expédiée.  Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine pour être sûr qu´ils sont bien protégés lors du transport.  Le retour pourrait ne pas être accepté si l’article est endommagé.  Les articles de maroquinerie doivent être retournés sans aucune trace.  Les articles de maroquinerie endommagés ou abîmés, pourraient ne pas être acceptés et être renvoyés à l’utilisateur à ses frais.  Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 (trente) jours calendrier suivant la rétractation.  L’utilisateur doit retourner les articles commandés à ses frais.  L’utilisateur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer

 9.1. Conformément à l’article 1649 quater du Code civil, le consommateur a droit à la garantie légale des biens de consommation, qui le protège de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui survient dans un délai de deux ans après l’achat du bien. 

9.2. Le consommateur ne pourra invoquer cette garantie que si le bien : 

–  Ne corresponds pas en tous points à la description donnée par Madame BABOUCHE 

–  Ne permets pas l’usage recherché et déclaré par le consommateur, 

–  N’est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type, 

– N’offres pas les prestations et les qualités auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre eu égard à la nature du bien et compte tenu des caractéristiques mentionnées sur l’étiquetage et des déclarations de Madame BABOUCHE. 

 9.3. Il incombera au consommateur de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité. À  compter de la découverte du défaut, le consommateur aura un délai de 14 jours calendrier pour le signaler à Madame BABOUCHE via le formulaire électronique présent sur le site e-commerce  https://www.madamebabouche.coms sous l’onglet « Contact », ou via l’adresse mail info@madamebaboiuche.com. 

9.4. Il existe une exception : L’apparition d’un défaut de conformité endéans les six mois de l’achat, est présumé préexistant à la vente du produit.  Dès lors, Madame BABOUCHE sera automatiquement tenue pour responsable, sauf s’il prouve que le consommateur est à l’origine du défaut. 

9.5. Dès l’expiration du délai de 2 ans de cette garantie légale, le consommateur pourra alors invoquer la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil.  Dans une situation où le défaut de conformité constitue également un vice caché et s’il parvient à prouver le vice, il disposera, le droit de choisir entre deux recours à introduire dans un bref délai.  Il pourra soit poursuivre la résolution de la vente ou de demander une diminution du prix.  Si Madame BABOUCHE connaissait les vices de la chose, MADAME BABOUCHE serait non seulement tenue de restituer le prix mais aussi les dommages et intérêts causés par celle-ci. 

10.1. Les exonérations et limitations stipulées ne s’appliquent que dans la limite autorisée par loi ou bien sans préjudice des dispositions légales impératives. 

10.2. Madame BABOUCHE ne peut être tenue responsable d’un quelconque problème ou dommage qui résulterait d’une utilisation abusive ou déraisonnable de nos produits. 

10.3. Madame BABOUCHE n’est responsable que dans le cas où le préjudice résulte de sa faute intentionnelle ou de son dol.  Madame BABOUCHE n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, tel que les dommages causés à des tiers.  

10.4. Le montant des dommages et intérêts ne s’élève pas à plus du prix du produit concerné. 

10.5. Madame BABOUCHE ne peut pas s’exonérer en cas de produits défectueux, dommage corporel, décès et de faute lourde. 

 10.6. En cas de force majeure, Madame BABOUCHE n’est tenue de remplir aucune obligation. 

11.1. Le consommateur n’a aucune restriction contre Madame BABOUCHE en matière de moyens de preuves et est libre de prouver par toutes voies de droit. 

11.2. Les enregistrements opérés sur le site constituent des moyens de preuves valables des transactions conclues entre les parties sur le site.  L’action de cocher l’acceptation des Conditions Générales de Ventes équivaut à une signature manuscrite. 

12.1. Le droit belge est le seul droit applicable aux contrats conclus sur ce site.  

12.2. Si vous avez des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse du Customer Service via le formulaire électronique présent sur le site e-commerce https://www.madamebabouche.com sous l’onglet « Contact » 

 12.3. Le Tribunal compétent pour les litiges sera celui de la division Bruxelles. 

 13.4. Si vous avez un problème concernant un achat sur l’e-shop de Madame BABOUCHE, vous pouvez utiliser ce site ec.europa.eu/consumers/odr pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.  PETIT PANIER n’est pas tenu de participer à la procédure ODR. 

 13.5. Il vous est également possible de vous informer sur le service de médiation pour le consommateur sur ce site https://mediationconsommateur.be/fr